Corallis s’engage contre les discriminations.
En tant que réseau d’agences d’emploi et de formation, nous nous faisons un devoir, au quotidien, d’accueillir chacune et chacun avec toutes ses particularités et son unicité. Nous veillons à ce que nos critères de recrutement soient objectifs en attachant une attention particulière à la motivation et au projet professionnel. Nous avons à cœur de promouvoir l’emploi pour toutes et tous dans tous les corps de métier, c’est de cette manière que nos équipes accompagnent nos clients et candidats.
MAIS QU’EST-CE QU’UNE DISCRIMINATION ?
La discrimination est un traitement défavorable envers une personne et qui remplit 2 conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). L'incitation à la discrimination et l'instruction donnée de discriminer sur le fondement d'un critère défini par la loi constituent également des discriminations (Par exemple : ordre donné à un cabinet de recrutement d'écarter les candidatures en raison du sexe, de l'âge, de l'origine ...). La discrimination est directe lorsqu’elle est nettement visible. Par exemple, si une annonce d’emploi stipule que l’offre n’est pas ouverte aux femmes. La discrimination peut être indirecte lorsque des mesures apparemment neutres défavorisent une catégorie de personnes. Par exemple, si pour l’ouverture d’un compte bancaire, la banque exige une carte d’identité française comme pièce d’identité. La discrimination est illégale.
QUELS CRITERES DE DISCRIMINATION SONT RETENUS PAR LA LOI ?
Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur :
- Âge
- Sexe
- Origine
- Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race
- Grossesse
- État de santé
- Handicap
- Caractéristiques génétiques
- Orientation sexuelle
- Identité de genre
- Opinions politiques
- Activités syndicales
- Opinions philosophiques
- Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée
- Situation de famille
- Apparence physique
- Nom
- Mœurs
- Lieu de résidence
- Perte d'autonomie
- Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique.
- Capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français
- Domiciliation bancaire
( Critères issus de textes internationaux ou européens ou relevant de la législation française)
QUELS SONT LES DOMAINES CONCERNES PAR LES DISCRIMINATIONS ?
Les cas de discrimination peuvent concerner :
- L’accès à l’emploi
- L’accès au logement
- L’éducation : conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation
- La fourniture de biens et services : accès à une boîte de nuit, à un restaurant, à un bâtiment public, souscription d’un crédit…
QUE DISENT LES TEXTES DE LOI ?
Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Onu, 16 décembre 1966.
L’auteur d’une discrimination encourt :
- une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise,
- des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal.
VOUS SOUHAITEZ AGIR ?
Toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif (handicap, origine, sexe, âge, etc.) et le domaine (emploi, mais aussi, logement, accès à la santé, éducation, etc.), peut contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits, via la plateforme www.antidiscriminations.fr. Cette plateforme, accessible aux personnes sourdes et malentendantes, est également dotée d’un numéro de téléphone, le 39 28 (de 9 h à 18 h, prix d’un appel local) et d’un tchat (de 9 h à 18 h).
Que ce soit d’un point de vue législatif, éthique ou sociétal, il est essentiel pour nous de sensibiliser sur la non-discrimination, nous espérons que cet article y contribuera.
Sources :